Devenir franchisé : Quelles sont les obligations du franchiseur ?

Si vous êtes un porteur de projet et que vous avez opté pour le modèle de la franchise pour vous lancer, il est essentiel de bien s’informer avant de signer quoique ce soit! Etant donné que le contrat de franchise stipule que les deux partis - franchiseur et franchisé – respectent certaines obligations, il est intéressant, avant toute chose, de connaître les obligations de votre futur franchiseur pour que vous puissiez choisir le réseau qui sera à la hauteur de vos attentes et en toute connaissance de cause.

Que vous doit votre franchiseur ?

Voici en 4 points, ce que vous êtes en droit d’attendre de votre franchiseur:

1- Le document d’information précontractuel (DIP)

Le franchiseur doit remettre à son candidat, 20 jours avant la signature du contrat de franchise ou le 1er versement du franchisé, le DIP qui doit comporter les informations suivantes:

  • L’identité de l’entreprise franchiseur
  • La présentation de l’entreprise et de son domaine d’activité
  • Les résultats de l’entreprise
  • Les clauses du contrat

2- La transmission du savoir-faire

Pour faire simple, le savoir-faire c’est un peu la recette de la réussite du concept, il correspond à tous les moyens employés par le franchiseur pour produire ses produits et services. Le franchiseur est donc dans l’obligation de permettre à son franchisé de jouir pleinement de son savoir-faire pour qu’il puisse l’appliquer dans son propre commerce.

3- La transmission de signes distinctifs

Pour le développement de l’entreprise du franchisé, le franchiseur a l’obligation de lui remettre ses signes distinctifs:

  • L’enseigne
  • Les brevets
  • Le nom commercial
  • Les marques
  • Les logos
  • Les sigles 

4- L’assistance du franchisé

Le franchiseur se doit d’offrir à son franchisé une assistance durant toute leur collaboration. Il doit l’aider dans l’application de son savoir-faire mais également à trouver des solutions en cas d’éventuels soucis.

Cet accompagnement doit comprendre une aide au démarrage, une formation initiale ainsi qu’une formation continue.

Le contrat de franchise peut éventuellement prendre en charge des services communs comme le service juridique, marketing, informatique, une centrale d’achat…

Dans tous les cas, le contenu de l’assistance doit être bien détaillé, il peut comprendre:

  • La recherche du local
  • Une aide au financement
  • La mise à disposition de personnel
  • L’aménagement du magasin
  • La mise en valeur des produits
  • Des conseils juridiques

Par Sonia Tajouri, AC Franchise